Article 1. Champ d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Lapromenadedupoètephotographe.com (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “vous”) et l’enseigne commerciale La promenade du poète photographe appartenant à la société du même nom, dont le siège est situé au 30 rue des Officiers – 67800 Bischheim FRANCE et immatriculée sous le numéro 919 348 557 (ci-après désignée “La promenade du poète photographe”).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La promenade du poète photographe peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Lapromenadedupoetephotographe.com (ci-après désigné le ” Site “). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies de La promenade du poète photographe sur le Site.
Article 2. Utilisation du site
Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. La promenade du poète photographe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
1.Caractéristiques essentielles des produits
Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées en série limitée. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports. Les photographies sont accompagnées d’un certificat d’authenticité en français.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La promenade du poète photographe. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La promenade du poète photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété de La promenade du poète photographe jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
2.Passer commande
Pour passer commande, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
• Consultation de la fiche présentant une photographie. Sur cet écran vous pouvez choisir le format et le support parmi celles proposées pour cette photographie. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
• Écran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
• Écrans d’identification ou de création d’un compte client.
• Écran de choix de mode de livraison.
• Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, vous avez la possibilité de modifier votre commande.
• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent
3.Moyens de paiement
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
• Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
• Paypal
• Apple Pay
• Google Pay
4.Sécurité des paiements
Le règlement sur notre site est entièrement sécurisé grâce au système de notre hébergeur WooCommerce de IONOS. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire de manière à les rendre totalement illisibles. Elles sont transmises de façon sécurisée (technologie SSL – Secure Socket Layer) et ne sont jamais en possession de “La promenade du poète photographe”.
5.Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement de l’hébergeur WooCommerce de IONOS constituent la preuve des transactions financières.
6.Livraison
- Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la finalisation de la commande lorsque vous avez renseigné votre adresse de livraison.
Nous livrons partout dans le monde, si votre destination n’est pas prise en charge, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à promenade.poete.photographe@gmail.com en précisant le pays de destination souhaité. Nous vous préviendrons par retour de mail dès que la destination sera disponible.
Tous les envois sont suivis quelque soit le pays de destination.
- Taxes et frais de douanes hors Union Européenne
Les articles expédiés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des taxes, droits de douanes et autres impôts dans le pays de destination, ci-après nommés « Frais d’importation ». Le destinataire de la commande accepte en passant commande d’être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d’importation. Pour chacun des articles importés, vous autorisez La promenade du poète photographe à désigner un transporteur à agir en tant qu’intermédiaire avec les autorités compétentes pour la gestion et le règlement des frais d’importation dans le pays de destination. Vous acceptez également en passant commande que le transporteur puisse partager avec La promenade du poète photographe le montant de ces frais d’importation. Dans le cas d’une commande passée dans le cadre d’un cadeau ou en tant qu’intermédiaire pour une autre personne, vous acceptez de donner les autorisations ci-dessus au nom du destinataire désigné dans votre commande. Pour obtenir les détails sur les frais d’importation réels, ou pour obtenir les documents ou les reçus en lien avec le dédouanement, vous pourrez communiquer avec le transporteur désigné indiqué dans la confirmation de votre envoi.
- Délai de livraison
Le délai de livraison de commande des différents produits est basé sur le délai le plus long.
Toiles
Délai de production: 2 jours ouvrables
Délai de livraison: 6 à 10 jours ouvrables
Délai de livraison totale: jusqu’à 12 jours ouvrables
Tous les autres produits
Délai de production: 4 jours ouvrables
Délai de livraison: 6 à 10 jours ouvrables
Délai de livraison totale: jusqu’à 14 jours ouvrables
Informations complémentaires
- La réception de colis et de produits est classée comme sûre par nos experts.
- Nos livreurs offrent l’option “à domicile” ou en “Point Relais”.
- Les photographies La promenade du poète photographe sont livrées dans un emballage sécurisé et adapté aux œuvres d’art.
- Condition de livraison
L’envoi de la livraison s’opère vers l’adresse de livraison indiquée par vous sous les conditions indiquées sur le site internet. Le délai de livraison résulte de l’information affichée au moment de la commande sur le site internet et des indications communiquées au client lors de la communication du numéro de suivi de commande.
Toutes les livraisons seront effectuées, sous réserve de livraisons conformes et ponctuelles des fournisseurs de “La promenade du poète photographe”. Si un produit commandé par vous n’est pas disponible et ne peut donc être livré, pour des raisons qui ne sont pas attribuables à “La promenade du poète photographe”, “La promenade du poète photographe” pourra opter entre résilier le contrat ou vous proposer un autre produit avec un prix et une qualité similaire. “La promenade du poète photographe” devra alors vous informer au plus vite. En cas de résiliation du contrat, les paiements déjà effectués par vous devront être remboursés. “La promenade du poète photographe” se réserve le droit de faire des livraisons partielles.
Tout recours en dommages et intérêts à l’encontre de “La promenade du poète photographe” pour motif de retard de livraison est exclu si “La promenade du poète photographe” n’a pas occasionné ce retard par faute intentionnelle ou négligence. Vous pourrez vous réserver le droit d’intenter d’autres actions en justice. Si la livraison prend du retard sans que “La promenade du poète photographe” en soit responsable (force majeure, responsabilité de tiers, etc.), le délai accordé à la livraison sera prolongé. Vous serez dûment informé de la situation. Si ce délai se prolonge plus de quatre semaines après la constitution du contrat, les parties ont alors le droit de résilier le contrat.
Si vous n’êtes pas présent à l’adresse communiquée lors de la livraison de la marchandise et si le client ne retire pas le colis dans les 7 jours suivants au bureau de poste ou relais-colis, ou si vous refusez le colis, “La promenade du poète photographe” se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat. Les livraisons sont effectuées, en fonction du format et du pays concerné par La Poste Colissimo, UPS.
- Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des photographies ou cadres/supports. Si vous ne recevez pas personnellement le colis, demandez à la personne chargée de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
7.Droit de retour
Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour dans les quinze jours suivant la réception de votre commande. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
La promenade du poète photographe effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, La promenade du poète photographe vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de La promenade du poète photographe.
8.Responsabilité pour les défauts
Conformément à la loi, la garantie en cas de défaut est applicable. La cession de vos droits est expressément exclue. Sauf stipulation contraire figurant ci-après, toute autre réclamation que vous exprimerez, pour quelque raison juridique que ce soit. La promenade du poète photographe décline toute responsabilité pour les dommages qui n’ont pas été occasionnés sur l’objet de la livraison lui-même, et décline tout particulièrement toute responsabilité pour votre perte de profit et autres pertes financières. Vous devez immédiatement, mais au plus tard en l’espace de deux semaines à compter de la réception de la marchandise, signaler par écrit des défauts ostensibles. Une réclamation après ce délai imparti ne sera pas prise en compte. Si le produit livré est conforme aux standards de développement et traitement des photos numériques, il ne sera pas considéré comme défectueux. Les variations de couleur entre les photos et les données d’origine ne constituent pas des défauts. De plus, nous ne convenons pas des caractéristiques particulières de la marchandise.La limitation de responsabilité susdite ne s’applique pas dans la mesure où la cause du dommage repose sur une résolution ou une grossière négligence ou si un dommage corporel se présente. En outre, la limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas si vous faites valoir un droit légal. Si La promenade du poète photographe viole une condition du contrat par négligence, l’obligation de compensation pour dommages matériels ou corporels est restreinte aux dommages typiques pour ce genre de dommages. Si l’exécution ultérieure a été réalisée par livraison de remplacement, vous êtes obligés de retourner les produits précédemment livrés à nos frais dans un délai de 30 jours. Le renvoi de la marchandise devra être réalisé conformément aux dispositions légales. Nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts selon les dispositions légales. Le délai de prescription est de vingt-quatre mois et commence au jour de livraison.
9.Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l’adresse suivante : promenade.poete.photographe@gmail.com
Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos photographies et votre commande.
Article 3. Force majeure
En application de l’article 1148 du Code Civil, La promenade du poète photographe ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Article 4. Protection des données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Lapromenadedupoètephotographe.com informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
Article 5. Propriété intellectuelle
1.Droits sur l’oeuvre
Le photographe, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Lapromenadedupoètephotographe.com appartiennent à l’auteur de La promenade du poète photographe. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
2.Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société La promenade du poète photographe. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de La promenade du poète photographe, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.
Article 6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, vous et La promenade du poète photographe vous engagez avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.